Article 1 : Lexique
Dans les lignes qui suivent, chacun des mots ci-après doit être compris ainsi.
Les personnes
- Client : quiconque visite le site soumis aux présentes conditions, qu’il s’agisse d’une personne morale, d’un professionnel ou d’une personne physique ayant la capacité juridique prévue par les articles 1123 et suivants du Code civil.
- Utilisateur : tout internaute qui navigue sur le site ou en fait usage.
Ce que propose le site
- Prestations et Services : les offres accessibles aux Clients depuis le site.
- Contenu : la totalité des éléments formant l’information diffusée, en particulier les textes, les images et les vidéos.
Les données
- Informations clients, dites « Informations » : l’ensemble des données personnelles dont le site peut disposer pour tenir votre compte, gérer ses relations avec la clientèle, analyser son audience et établir des statistiques.
- Informations personnelles : toutes celles qui rendent possible, de manière directe ou indirecte et quelle qu’en soit la forme, l’identification d’une personne physique (définition issue de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Autres notions : les expressions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » reçoivent la définition posée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article 2 : Conditions d’accès et d’usage
2.1 Portée des conditions
Toute consultation du site vaut acceptation complète et sans restriction des conditions générales d’utilisation décrites dans ce document. Celles-ci pouvant être enrichies ou révisées à n’importe quel moment, il est conseillé aux visiteurs de s’y reporter régulièrement.
2.2 Caractère protégé du site
Le site forme une œuvre de l’esprit, placée sous la protection du Code de la Propriété Intellectuelle et des règles internationales applicables. Le Client n’est autorisé ni à réemployer, ni à céder, ni à exploiter pour lui-même tout ou partie de ses composants.
2.3 Accessibilité
Les utilisateurs peuvent normalement se rendre sur le site à tout moment. Il arrive toutefois qu’il soit mis hors ligne le temps d’une maintenance technique ; dans ce cas, le site s’attachera à prévenir les utilisateurs de la date et de l’heure prévues.
2.4 Révisions
Le site évolue de façon régulière, tout comme les mentions légales qui l’accompagnent. Même modifiées, celles-ci demeurent opposables à l’utilisateur, lequel est invité à les relire le plus souvent possible.
Article 3 : Identité de l’éditeur et des intervenants
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici, à l’intention des utilisateurs, qui a pris part à la conception de ce site internet et qui veille à son suivi :
Article 4 : Objet du site
Le site a pour mission de présenter les activités de la société dans leur ensemble.
Les renseignements qu’il contient sont fournis avec le plus grand soin, mais le site ne peut être tenu pour responsable :
- d’un oubli ou d’une imprécision ;
- d’une mise à jour tardive ou incomplète ;
- d’une erreur provenant de lui-même ou des partenaires tiers qui lui communiquent ces renseignements.
Toutes les informations présentées le sont à titre indicatif et sont appelées à évoluer. Elles ne couvrent pas tous les cas de figure et s’entendent sous réserve des éventuels changements survenus après leur mise en ligne.
Article 5 : Environnement technique
5.1 Technologies employées
Ce site fait appel à JavaScript.
5.2 Équipement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à naviguer avec un matériel récent, dépourvu de virus, et avec un navigateur récent tenu à jour. Le site décline toute responsabilité pour les dégâts matériels liés à sa consultation.
5.3 Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire installé dans l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif poursuivi est une accessibilité maximale. L’hébergeur s’engage à ce que son service fonctionne en continu, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Il peut néanmoins l’interrompre, pour une durée aussi brève que possible, lorsqu’il doit :
- effectuer une maintenance ;
- faire évoluer ou réparer ses infrastructures ;
- faire face à un volume de trafic anormal généré par les Prestations et Services.
5.4 Défaillances extérieures
Le site comme son hébergeur sont dégagés de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement d’Internet, des réseaux téléphoniques ou du matériel informatique et de télécommunication, notamment lorsqu’un engorgement du réseau rend le serveur inaccessible.
Article 6 : Droits d’auteur et contrefaçon
L’ensemble des éléments disponibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons notamment) appartient au propriétaire du site, qui en détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage.
Il est défendu de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter ces éléments, en tout ou en partie et par n’importe quel moyen ou procédé, à moins d’avoir obtenu au préalable l’accord écrit du propriétaire.
Toute exploitation du site ou de ses éléments effectuée sans autorisation constitue une contrefaçon, que le propriétaire poursuivra en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 : Responsabilité
7.1 Dommages causés au matériel
La responsabilité du propriétaire ne peut être recherchée pour les dommages, directs comme indirects, que subirait le matériel de l’utilisateur lors de sa visite, qu’ils soient dus à un équipement ne satisfaisant pas aux conditions de l’article 5, à un bogue ou encore à une incompatibilité.
7.2 Préjudices indirects
Il en va de même pour les préjudices indirects qu’entraînerait l’usage du site, par exemple la perte d’une chance ou d’un marché.
7.3 Espaces d’échange
Les utilisateurs ont accès à des zones interactives, comme le formulaire de contact qui permet de poser des questions. Sans devoir adresser au préalable de mise en demeure, le propriétaire peut effacer toute contribution contraire à la loi française, et spécialement aux règles protégeant les données. Il peut également, le cas échéant, mettre en jeu la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment pour des messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, sous quelque forme que ce soit (texte, photographie, etc.).
Article 8 : Vos données
Le Client est avisé de la réglementation applicable à la communication marketing, à savoir la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1 Responsable du traitement
Le propriétaire, représenté par son représentant légal, est responsable du traitement des Données Personnelles recueillies lors de la création du compte de l’Utilisateur et pendant sa navigation.
En sa qualité de responsable des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter la législation en vigueur. Cela suppose en particulier de fixer les finalités de ses traitements, d’informer pleinement ses prospects et ses clients, une fois leur consentement obtenu, de l’utilisation faite de leurs données personnelles, et de tenir à jour un registre des traitements correspondant à la réalité.
Pour chaque traitement, le site prend les dispositions raisonnables permettant de garantir que les Données Personnelles restent exactes et adaptées aux finalités visées.
8.2 Finalités
Le propriétaire peut être amené à utiliser tout ou partie des données dans les buts suivants :
- assurer la navigation sur le site, gérer les prestations et services commandés et en garder la trace (données de connexion et d’utilisation, factures, historique des commandes, etc.) ;
- détecter et contrer la fraude informatique, comme le spam ou le piratage (matériel servant à la navigation, adresse IP, mot de passe haché) ;
- perfectionner l’ergonomie de la navigation (données de connexion et d’utilisation) ;
- proposer, sans obligation d’y répondre, des questionnaires de satisfaction (adresse électronique) ;
- diffuser des campagnes de communication par SMS ou par e-mail (numéro de téléphone, adresse électronique).
Le site ne fait pas commerce de vos données personnelles : il ne s’en sert qu’en cas de nécessité ou pour ses statistiques et ses analyses.
8.3 Droits des Utilisateurs
En application du droit européen, chaque Utilisateur du site bénéficie :
- d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
- d’un droit de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour et de complément ;
- d’un droit de verrouillage ou d’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD), dès lors qu’elles sont erronées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ou que leur collecte, leur usage, leur communication ou leur conservation est prohibée ;
- d’un droit de retirer son consentement à n’importe quel moment (article 13-2c du RGPD) ;
- d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- d’un droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD) ;
- d’un droit à la portabilité des données qu’il a lui-même fournies, lorsque leur traitement automatisé se fonde sur son consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
- du droit d’organiser le devenir de ses données après sa disparition, et de désigner un tiers auquel le site devra, ou non, les communiquer.
8.4 Données d’un Utilisateur décédé
Informé du décès d’un Utilisateur qui n’a laissé aucune consigne, le site procède à la destruction de ses données, à moins qu’elles ne doivent être gardées comme éléments de preuve ou pour satisfaire une obligation légale.
8.5 Exercice des droits et réclamation
L’Utilisateur qui veut savoir quel usage le site fait de ses Données Personnelles, les faire rectifier ou s’opposer à leur traitement peut adresser un courrier au propriétaire, aux coordonnées données à l’article 3. Il lui faut alors :
- désigner les Données Personnelles à corriger, à actualiser ou à supprimer ;
- justifier précisément de son identité en joignant la copie d’une carte d’identité ou d’un passeport.
Toute demande de suppression s’exerce dans le respect des obligations légales du site, notamment celles qui concernent l’archivage et la conservation des documents.
Enfin, il est possible d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.6 Absence de transfert et sous-traitance
Sauf information préalable du client, le site s’interdit tout traitement, hébergement ou transfert des Informations de ses Clients vers un État n’appartenant pas à l’Union européenne ou qualifié de « non adéquat » par la Commission européenne. Il conserve cependant toute liberté dans le choix de ses sous-traitants, techniques comme commerciaux, pourvu qu’ils apportent des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site met tout en œuvre pour préserver la sécurité des Informations et éviter en particulier leur communication à des personnes qui n’y sont pas autorisées. Si toutefois le propriétaire apprenait qu’un incident a compromis l’intégrité ou la confidentialité des Informations d’un Client, il en informerait ce dernier dans les plus brefs délais et lui préciserait les correctifs appliqués. Le site ne recueille, en outre, aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être confiées à des filiales du propriétaire et à des sous-traitants prestataires de services, dans le seul but de remplir les finalités énoncées plus haut. Chacun dans le cadre de ses missions, ce sont avant tout les collaborateurs de notre service client qui sont susceptibles de consulter ces données.
Article 9 : Brèches de sécurité
Aucun procédé de stockage électronique ni aucun moyen de transmission par Internet n’est infaillible, quels que soient les moyens mis en œuvre. Nous ne pouvons donc pas offrir de garantie de sécurité absolue.
Dans l’hypothèse où une violation de la sécurité viendrait à notre connaissance, nous préviendrions les utilisateurs concernés pour leur permettre d’agir. Notre procédure de notification prend en compte nos obligations légales nationales comme européennes. Nous nous engageons à tenir nos clients parfaitement informés de toute question liée à la sécurité de leur compte, et à leur communiquer les éléments utiles au respect de leurs propres obligations de déclaration.
Aucune information personnelle concernant l’utilisateur n’est rendue publique à son insu, ni échangée, transmise, cédée ou vendue à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seule une reprise du site et de ses droits pourrait conduire à communiquer ces informations à l’acquéreur, lequel serait alors tenu, à son tour, de les conserver et de les modifier dans les mêmes conditions vis-à-vis de l’utilisateur.
Article 10 : Mesures de sécurité
Pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, y compris des Données Personnelles de Santé, le site emploie des réseaux protégés par des dispositifs classiques, tels que le pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et les mots de passe.
Pendant le traitement de ces données, il prend toutes les mesures raisonnables pour les mettre à l’abri de la perte, du détournement, de l’accès illégitime, de la divulgation, de la modification ou de la destruction.
Article 11 : Liens hypertextes, cookies et balises (« tags »)
11.1 Liens vers d’autres sites
Plusieurs liens hypertextes, installés avec l’autorisation du propriétaire, dirigent vers des sites extérieurs. Le site n’étant pas en mesure de contrôler leur contenu, il n’endosse aucune responsabilité à ce titre.
11.2 Cookies : principe
À moins que vous ne choisissiez de les désactiver, vous acceptez l’usage des cookies par le site. Cette désactivation est gratuite et possible à tout moment grâce aux moyens rappelés ci-dessous ; elle peut cependant diminuer ou empêcher l’accès à une partie ou à la totalité des Services du site.
Un « cookie », désigné ci-après « Cookie », est un fichier léger que reçoit le navigateur de l’Utilisateur et qui est enregistré dans son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). On y trouve des données comme le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès, son système d’exploitation ainsi que la date et l’heure de sa connexion. Les Cookies ne peuvent en aucune façon abîmer le terminal.
11.3 Cookies : utilisation
Le site peut traiter les données relatives à la visite de l’Utilisateur, comme les pages ouvertes et les recherches lancées, pour améliorer à la fois son contenu et la navigation.
11.4 Cookies : réglages
Les Cookies simplifiant la navigation et l’utilisation des services, l’Utilisateur peut régler son navigateur de façon à :
- accepter l’enregistrement des Cookies sur son terminal ;
- les rejeter, de façon générale ou selon leur émetteur ;
- être consulté ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit enregistré.
Le site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que cette dernière option peut rendre indisponibles certaines fonctions de son navigateur.
Chaque navigateur ayant sa propre configuration, la marche à suivre figure dans sa rubrique d’aide. L’Utilisateur peut, à tout moment, exprimer ses préférences ou les changer.
11.5 Cookies : conséquences d’un refus
Si l’Utilisateur refuse les Cookies ou supprime ceux qui sont déjà enregistrés, sa navigation et son expérience du site peuvent être restreintes. Il peut en aller de même lorsque le propriétaire ou un de ses prestataires ne parvient pas à reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur, les réglages de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble relié à Internet.
Le site ne saurait alors répondre des effets d’un fonctionnement amoindri du site et de ses services, lorsque celui-ci provient du refus des Cookies ou de l’impossibilité, due au choix de l’Utilisateur, d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires.
Le site peut par ailleurs s’appuyer sur des prestataires extérieurs pour collecter et traiter les informations dont il est question ici.
11.6 Cookies des réseaux sociaux
Lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes des réseaux sociaux affichées sur le site ou dans son application mobile, et qu’il a accepté les cookies en continuant à naviguer, ces réseaux sont susceptibles de déposer eux-mêmes des cookies sur ses appareils (ordinateur, tablette, mobile). Ils ne le font qu’avec son accord, déduit de la poursuite de sa navigation, et l’Utilisateur peut revenir sur ce consentement quand il le souhaite.
11.7 Balises (« tags »)
Il peut arriver que le site utilise des balises Internet, également connues sous le nom de « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un. Celles-ci sont déployées via un partenaire spécialiste de l’analyse web, qui peut se trouver hors de France et y conserver les données associées, dont l’adresse IP de l’Utilisateur.
On les rencontre aussi bien dans les annonces publicitaires en ligne menant au site que sur ses différentes pages.
Elles permettent au site d’apprécier les réactions des visiteurs et la portée de ses actions (combien de fois une page est affichée, quelles informations sont lues, etc.), ainsi que la façon dont l’Utilisateur se sert du site.
À l’aide de ces balises, le prestataire extérieur peut recueillir des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites, rédiger à l’intention du propriétaire des comptes rendus d’activité et fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit tout litige portant sur l’utilisation du site. Hormis les situations dans lesquelles la loi l’interdit, seuls les tribunaux compétents de Rennes pourront en connaître.